Déposée le 1 mars 2016 par la Société Anonyme (SA) SOGET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « digital port » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-12 du 25 mars 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOGET domicilié(e) DOCKS DOMBASLE, 4 RUE DES LAMANEURS - 76600 - LE HAVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 578 457 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOGET, M. PAUMIER GILLES domicilié(e) DOCKS DOMBASLE, 4 RUE DES LAMANEURS, CS 20858 - 76085 - LE HAVRE CEDEX - France.
La marque digital port a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4253127.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOGET, SA - DOCKS DOMBASLE, 4 RUE DES LAMANEURS - 76600 - LE HAVRE - France - SIREN 326578457
SOGET, M. PAUMIER GILLES - DOCKS DOMBASLE, 4 RUE DES LAMANEURS, CS 20858 - 76085 - LE HAVRE CEDEX - France
Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Inscription le 23 août 2016 - Retrait partiel n°678113 - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-08-23
Enregistrement avec modification - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39
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